Oui, le ramonage est obligatoire — et depuis le 1er octobre 2023, c'est une règle nationale unique. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 impose le ramonage des conduits de fumée au moins tous les 12 mois pour les appareils individuels, et au moins tous les 6 mois pour les installations collectives. Cette obligation vaut pour tous les combustibles — bois, granulés, gaz, fioul — et partout en France. À l'issue de l'intervention, un professionnel qualifié vous remet un certificat de ramonage : c'est la pièce que votre assureur vous demandera en cas de sinistre.
1. Ce qui a changé en octobre 2023 (et que beaucoup de sites ignorent encore)
Pendant des décennies, la réponse à « le ramonage est-il obligatoire ? » commençait par « ça dépend de votre département ». Chaque territoire appliquait son Règlement Sanitaire Départemental, avec des exigences variables : deux ramonages par an ici, un seul là, des nuances selon le combustible...
Ce patchwork a laissé place à un socle national. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a repris dans le code de la santé publique les articles 31.3 et 31.6 du règlement sanitaire départemental type — dont celui qui fixait la fréquence de ramonage. Où que vous habitiez en France, ce minimum s'applique désormais.
C'est un vrai changement, mais soyons précis : beaucoup de sites se trompent, dans un sens comme dans l'autre. Ce socle est un plancher, pas un plafond. Le même article du code de la santé publique réserve expressément la possibilité, pour un arrêté préfectoral ou municipal, de prévoir « que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe ». Votre département ou votre commune peut donc être plus exigeant que le décret.
Et le règlement sanitaire départemental n'a pas disparu : seuls les articles repris dans le code de la santé publique ont été remplacés, les autres restent en vigueur à l'échelon départemental. La bonne question n'est donc plus « que dit mon RSD ? » mais « un arrêté local impose-t-il plus que les douze mois ? » — une vérification que nous faisons avec vous avant l'intervention.
2. Qui est concerné ? (spoiler : presque tout le monde)
L'obligation couvre les conduits de fumée et leurs tuyaux de raccordement, dès lors qu'ils desservent un appareil à combustion. Concrètement :
- Tous les combustibles : bois bûche, granulés, gaz, fioul, charbon
- Tous les appareils : cheminée à foyer ouvert ou fermé, insert, poêle à bois ou à granulés, chaudière, cuisinière à combustion
- Tous les logements : maison individuelle, appartement, résidence secondaire
- Quel que soit l'usage : chauffage principal, chauffage d'appoint, usage occasionnel
📌 « Mais je m'en sers deux fois par an... » L'obligation ne dépend pas de la fréquence d'utilisation. Un conduit qui dessert un appareil en état de servir doit être ramoné au moins une fois tous les 12 mois. Et c'est logique : un conduit peu utilisé peut abriter nids, débris ou dépôts anciens — parfois plus dangereux qu'un conduit qui vit.
Cas particulier des foyers ouverts : ils échappent à certaines obligations d'entretien de l'appareil, mais le ramonage du conduit reste dû. La cheminée ouverte de grand-mère n'est pas dispensée.
Une seconde règle locale : ce que vous avez le droit de brûler
Le ramonage n'est pas la seule contrainte propre à l'Île-de-France, et celle-ci est beaucoup moins connue. L'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF n° 2025-0121 du 9 janvier 2025, qui porte le plan de protection de l'atmosphère et que les préfets des huit départements franciliens ont signé, encadre l'usage du bois de chauffage. Son article 14 :
« À l'intérieur de la zone sensible pour la qualité de l'air, hors Paris : l'utilisation des foyers ouverts est interdite, sauf pour une utilisation en chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément ; tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant. »
L'article 16 pose la même interdiction en dehors de la zone sensible. Résultat : partout en Île-de-France hors Paris, une cheminée à foyer ouvert ne peut plus être votre chauffage principal. Elle reste autorisée en appoint ou pour l'agrément. Les appareils de l'artisanat d'une puissance inférieure ou égale à 100 kW y échappent lorsque la combustion tient à la qualité de production — le cas du four à pain ou du four à pizza.
À Paris, l'article 15 va plus loin : la biomasse solide y est interdite, sauf quatre dérogations, dont les poêles, foyers fermés et inserts d'un rendement supérieur à 65 % utilisés en appoint.
⚠️ À ne pas confondre. Cette réglementation porte sur l'usage de l'appareil, pas sur son entretien. Un foyer ouvert utilisé en appoint reste soumis au ramonage de son conduit tous les douze mois : la dispense prévue par le décret ne concerne que l'entretien de l'appareil, jamais le conduit.
3. Les fréquences légales, noir sur blanc
| Situation | Obligation légale |
|---|---|
| Appareil individuel (maison, appartement) | Au moins 1 ramonage tous les 12 mois |
| Installation collective (immeuble, chaufferie commune) | Au moins tous les 6 mois, dont un pendant la période de chauffe |
| Conduit collectif desservant uniquement du gaz | 12 mois possibles, sous conditions |
⚠️ Notre conseil de prévention, au-delà du minimum légal. Si votre appareil — cheminée, insert, poêle à bois ou à granulés — assure votre chauffage principal ou tourne presque tous les jours, passez à deux ramonages par an : la profession recommande largement ce second passage au-delà de 6 m³ de bûches ou 2,5 tonnes de granulés annuels. Et si vous constatez en cours d'hiver que votre bois est humide ou de qualité médiocre, n'attendez pas la fin de saison : un ramonage intermédiaire, en pleine période de chauffe, peut faire la différence entre un simple encrassement et un feu de conduit. Un passage supplémentaire est vite rentabilisé face à ce risque.
Deux précisions importantes :
- C'est un minimum. Au-delà de l'obligation, un second passage annuel est recommandé si votre consommation dépasse environ 6 m³ de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés par an, ou si votre appareil tourne intensivement. Notre article détaillé sur la fréquence idéale.
- Les communes peuvent renforcer, jamais alléger. Un arrêté local peut imposer une fréquence plus élevée — mais aucune mairie ne peut vous dispenser du minimum national.
Une ou deux fois par an ? La réponse pour l’Île-de-France, pièces à l’appui
C'est la question qui revient le plus souvent, et la réponse surprend : le « deux fois par an » n'est pas une légende. C'était la règle, jusqu'au 30 septembre 2023.
Avant cette date, la Seine-et-Marne appliquait l'article 31-6 de son règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 10 mai 1983, mis à jour au 1er octobre 2001), et le Val-de-Marne le sien (arrêté préfectoral n° 85-515 du 26 février 1985). Les deux textes disent la même chose :
« Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant les locaux d'habitation ou des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. […] Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs. »
Ne nous croyez pas sur parole. Voici la page elle-même :
La seconde phrase est décisive : ce rythme de deux passages visait bien les conduits individuels, et pas seulement les colonnes d'immeuble. Une maison chauffée au bois à Melun ou à Créteil devait donc être ramonée deux fois par an.
Le décret de 2023 a assoupli cette règle, il ne l'a pas durcie. Voici la comparaison exacte, pour nos départements :
| Ce qui est ramoné | Avant le 1er octobre 2023 (RSD 77 et 94) | Depuis le 1er octobre 2023 (code de la santé publique) |
|---|---|---|
| Conduit desservant un appareil individuel | 2 fois par an, dont 1 pendant la période d'utilisation | Au moins tous les 12 mois |
| Conduit collectif d'immeuble | 2 fois par an, dont 1 pendant la période d'utilisation | Au moins tous les 6 mois, dont 1 pendant la période de chauffe |
| Conduit gaz spécial ou tubé, n'ayant jamais servi au solide | 1 fois par an | 12 mois, sous conditions |
| Entretien de l'appareil lui-même | Au moins 1 fois par an | Au moins tous les 12 mois |
| Fours de boulangers, hottes de restaurants | « Dans les mêmes conditions » | Mêmes règles : le texte vise tout local, quel que soit son usage |
Autrement dit : si vous lisez encore « deux fois par an » sur le site d'une mairie ou d'un confrère, ce n'est pas une invention. C'est une information exacte… qui n'a pas été mise à jour depuis octobre 2023.
Notre position, en toute transparence. Le minimum légal est passé à un passage par an. Mais ce qui rendait le second passage utile n'a pas changé : un conduit qui tourne tous les jours de novembre à mars s'encrasse exactement au même rythme qu'avant le décret. Nous continuons donc de le conseiller pour un chauffage principal — non par excès de zèle commercial, mais parce que c'était l'obligation il y a encore peu de temps.
4. Et pour les professionnels ? (commerces, restaurants, boulangeries...)
Les établissements recevant du public relèvent en plus du règlement de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980) : le ramonage des conduits d'évacuation y est exigé au moins une fois par an, avec vérification de leur vacuité — et cette exigence s'applique quel que soit le type de four ou d'appareil, y compris électrique (c'est le circuit d'extraction qui est visé). Le certificat alimente le registre de sécurité de l'établissement, contrôlable par la commission de sécurité.
Professionnels — fours, boulangeries, restaurants : le ramonage de vos conduits d'évacuation obéit à des règles spécifiques.
🍳 Voir nos prestations professionnelles5. Que risquez-vous sans ramonage ?
Trois niveaux de risque, du plus administratif au plus grave :
① L'amende. Le défaut de ramonage constitue une contravention de la 4e classe, soit jusqu'à 750 €.
② L'assurance. C'est le risque le plus concret. Après un incendie ou un sinistre lié au conduit, votre assureur vous demandera le certificat de ramonage. Sans ce document, l'indemnisation peut être réduite, voire remise en cause selon les circonstances et votre contrat. Des années d'économies peuvent se jouer sur un papier. Tout savoir sur le certificat.
③ La sécurité — le vrai enjeu. Un conduit encrassé, c'est un risque de feu de conduit (le bistre accumulé peut s'embraser à plus de 1 000 °C) et d'intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore qui tue encore chaque année. Le ramonage n'est pas une formalité administrative : c'est un geste de sécurité.
6. Qui a le droit de ramoner ? (et pourquoi le « fait maison » ne compte pas)
La réglementation confie le ramonage à un professionnel qualifié : titulaire d'un diplôme du métier, ou justifiant d'une expérience professionnelle attestée. C'est ce professionnel — et lui seul — qui peut délivrer un certificat de ramonage valable.
Passer soi-même un hérisson dans son conduit n'est pas interdit en entretien courant... mais ne produit aucun certificat : aux yeux de la loi et de votre assureur, un conduit « ramoné maison » est un conduit non ramoné. Même chose pour les bûches dites « de ramonage » : le texte impose un nettoyage par action mécanique directe, et aucun certificat valable ne peut être délivré sur la base d'un traitement chimique. La bûche de ramonage suffit-elle ? Notre réponse détaillée.
Le réflexe simple : un ramonage par an, par un professionnel, avec certificat.
Vous êtes en règle, votre assurance est sereine, votre famille est en sécurité. Nous intervenons partout en Île-de-France — de père en fils depuis 1971, avec certificat remis à chaque intervention.
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