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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), et aux articles R.123-237 du Code de commerce, R.616-1 du Code de la consommation et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : TERRIER RAMONAGE
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 € (cinq mille euros)
  • Siège social : 6 Avenue des Coquelicots, 77340 Pontault-Combault, France
  • SIREN : 530 016 468
  • SIRET (siège) : 530 016 468 00023
  • RCS : 530 016 468 R.C.S. Melun (inscrite le 10/02/2011)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR02 530 016 468
  • Activité : Ramonage, fumisterie et entretien d'appareils de chauffage (depuis 1971)
  • Président : la société JSTERRE (SAS, SIREN 978 430 676), représentée par M. Soufiane TERRIER, Président depuis le 18/05/2024
  • Représentant légal : M. Soufiane TERRIER
  • Téléphone : 01 60 28 41 82
  • Email : terrier.ramonage@orange.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est M. Soufiane TERRIER, en sa qualité de représentant légal de la société TERRIER RAMONAGE (par l'intermédiaire de la société JSTERRE, Présidente).
Contact : terrier.ramonage@orange.fr

3. Hébergement

Le présent site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand — France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, sons) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite du directeur de la publication. Les marques et logos cités sur ce site sont déposés par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées par TERRIER RAMONAGE, en sa qualité de responsable de traitement, pour la gestion des demandes de devis et la relation client.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, durée de la relation commerciale puis obligations légales (10 ans) pour les clients.
Destinataires : personnel habilité de TERRIER RAMONAGE, ainsi que nos sous-traitants techniques : o2switch (hébergement du site, France) et Web3Creative, éditeur du service Web3Forms, qui traite les demandes envoyées depuis notre formulaire de contact.
Transferts hors UE : Web3Creative étant établi en Inde, vos données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Le détail des destinataires et des garanties figure dans notre politique de confidentialité.

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition, définition de directives post-mortem. Pour les exercer, contactez-nous par e-mail à terrier.ramonage@orange.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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6. Cookies

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7. Assurances professionnelles

TERRIER RAMONAGE est couverte par :

  • Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
  • Une assurance Décennale pour ses activités relevant du bâtiment (article L.241-1 du Code des assurances).

Les références complètes (assureurs, numéros de police, zone de couverture) sont disponibles sur simple demande à terrier.ramonage@orange.fr.

8. Médiation de la consommation & Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation vous seront communiquées sur simple demande adressée à terrier.ramonage@orange.fr.

En application du Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de TERRIER RAMONAGE (Tribunal de commerce de Melun ou juridiction d'appel territorialement compétente).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et toute relation née de l'utilisation du site sont régies exclusivement par le droit français. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution sera soumise aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Dernière mise à jour

Version du 1er août 2026.
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