Politique de confidentialité

1. Préambule et responsable de traitement

La société TERRIER RAMONAGE, en tant que responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs.

TERRIER RAMONAGE n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD : nous sommes une PME ne réalisant pas de traitement à grande échelle ni de traitement de données sensibles. M. Soufiane TERRIER assure le rôle de point de contact RGPD pour toute question.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites au paragraphe 3. Conformément au principe de minimisation (RGPD art. 5.1.c), aucune donnée superflue n'est demandée.

2.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville d'intervention
• Message décrivant votre besoin (cheminée, poêle, ramonage, débistrage, etc.)

2.2 Via les cookies et traceurs

Voir la politique de gestion des cookies pour le détail des informations collectées via les cookies.

2.3 Via les logs serveur

• Adresse IP
• Date et heure de connexion
• User-agent (type de navigateur, système d'exploitation)
• URL des pages consultées

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes (RGPD art. 5.1.b — limitation des finalités) :

• 3.1 Gestion des demandes de devis : répondre à vos sollicitations, établir des devis, planifier des interventions.
• 3.2 Relation client : suivi des interventions, facturation, garantie, service après-vente.
• 3.3 Statistiques anonymisées d'audience : mesurer la fréquentation du site (avec votre consentement uniquement).
• 3.4 Mesure de conversions publicitaires : évaluer l'efficacité de nos campagnes Google Ads (avec votre consentement uniquement).
• 3.5 Sécurité technique : détecter et prévenir les attaques informatiques, garantir l'intégrité du site.

4. Base légale du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :

• Finalités 3.1 et 3.2 (gestion devis et clients) : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande — RGPD art. 6.1.b.
• Finalités 3.3 et 3.4 (statistiques et publicité) : votre consentement libre, éclairé, spécifique et révocable — RGPD art. 6.1.a et délibération CNIL 2020-091.
• Finalité 3.5 (sécurité) : intérêt légitime du responsable de traitement à protéger son système d'information — RGPD art. 6.1.f.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de TERRIER RAMONAGE : techniciens, secrétariat, direction.
• Sous-traitant hébergeur : o2switch (SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — SIREN 510 909 807). Hébergement situé en France métropolitaine, soumis au RGPD et à la loi française.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — uniquement pour la mesure de nos campagnes publicitaires : votre adresse IP et l'adresse des pages consultées. Voir la section consacrée à ce dispositif ci-dessous.
• Sous-traitant formulaire : Web3Creative, éditeur du service Web3Forms, établi en Inde. Il reçoit, conserve et nous transmet le contenu des demandes envoyées depuis notre formulaire de contact, y compris les fichiers que vous y joignez (photographies, curriculum vitae). Ce traitement est encadré par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Pour fournir ce service, Web3Creative fait appel à ses propres sous-traitants : Amazon Web Services et Hetzner (hébergement, stockage des fichiers et acheminement des e-mails), Cloudflare (sécurité et diffusion), ainsi que CleanTalk et Akismet (filtrage anti-spam, États-Unis), qui reçoivent l'adresse IP et l'adresse e-mail de l'expéditeur du formulaire. La liste à jour de ces sous-traitants est disponible auprès de Web3Creative.

Les données que vous nous transmettez par le formulaire sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), intégrées à l'accord de sous-traitance conclu avec Web3Creative. Les données de mesure publicitaire sont susceptibles d'être transférées par Google vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE – États-Unis reconnu par la Commission européenne. Dans tous les cas, vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (RGPD art. 5.1.e), vos données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités :

• Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL pour la prospection commerciale).
• Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les données utiles à la relation client (coordonnées, historique d'échanges), prolongée à 10 ans pour les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales (factures, devis signés, comptabilité), conformément aux articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales.
• Cookies : selon la politique de gestion des cookies (durée maximale 13 mois — délibération CNIL 2020-091).
• Logs serveur : 12 mois à compter de leur enregistrement (sécurité — intérêt légitime, conforme à la LCEN art. 6-II).

7. Vos droits

Le RGPD (chapitre III) et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent les droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (RGPD art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17), dans les limites prévues (notamment obligations comptables au-delà de 10 ans).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : refuser certains traitements (notamment la prospection commerciale).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3), notamment via le bandeau cookies.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données (art. 85 Loi Informatique et Libertés).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir paragraphe 12).

8. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Email (recommandé) : terrier.ramonage@orange.fr
• Courrier postal : TERRIER RAMONAGE — Service RGPD
  6 Avenue des Coquelicots, 77340 Pontault-Combault

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité (RGPD art. 12.6).

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande (RGPD art. 12.3). Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou de demandes nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (RGPD art. 12.5).

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Connexion chiffrée HTTPS / TLS 1.3 sur l'intégralité du site
• Hébergement chez o2switch — datacenters situés en France (Clermont-Ferrand), conformes aux standards de sécurité européens
• Restrictions d'accès aux données : seul le personnel habilité y a accès
• Authentification renforcée à double facteur (2FA) sur les comptes administrateurs
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Mises à jour régulières des serveurs et des logiciels
• Politique de mots de passe robuste
• Logs d'accès tracés et conservés 12 mois pour audit en cas d'incident

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour fonctionner et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience : ni Google Analytics, ni aucun équivalent. Le bandeau de consentement affiché à votre première visite vous permet de choisir librement les cookies que vous acceptez. Votre choix est révocable à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Pour le détail complet des cookies utilisés (nom, finalité, durée, émetteur), consultez notre politique de gestion des cookies.

Mesure de nos campagnes publicitaires

Nous faisons appel à Google Ads pour diffuser des annonces. Afin de mesurer l'efficacité de ces campagnes, un dispositif de suivi peut déposer des cookies sur votre terminal et transmettre à Google des informations relatives à votre navigation, notamment votre adresse IP.

Ce dispositif est désactivé par défaut : tant que vous n'y avez pas consenti, aucun cookie publicitaire n'est déposé sur votre terminal et vous n'êtes rattaché à aucun profil publicitaire. Il ne s'active que si vous l'acceptez explicitement depuis notre bandeau de gestion des cookies, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page.

Une précision technique, par souci d'exactitude : le programme qui applique votre choix est lui-même fourni par Google et chargé depuis ses serveurs à l'ouverture de la page — c'est la méthode que Google prescrit pour qu'un refus soit effectivement pris en compte. Avant même tout consentement, ce programme signale à Google que vous n'avez pas accepté ; ce signal comporte l'adresse de la page consultée ainsi que votre adresse IP, que toute connexion à un serveur transmet nécessairement. En revanche, il ne dépose aucun cookie, ne vous attribue aucun identifiant, et ne permet donc pas de vous reconnaître d'une page à l'autre ni d'une visite à l'autre.

Ces données sont traitées par Google Ireland Limited selon sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse policies.google.com/privacy.

Contenus vidéo hébergés par un tiers

Notre page d'accueil propose une vidéo de présentation hébergée sur YouTube, service fourni par Google Ireland Limited.

Cette vidéo ne se charge pas automatiquement. Tant que vous ne cliquez pas sur le bouton de lecture, aucune connexion n'est établie avec les serveurs de YouTube et aucune donnée vous concernant ne leur est transmise : seule une image d'attente, hébergée sur notre propre site, s'affiche.

Si vous choisissez de lancer la lecture, la vidéo est chargée depuis le domaine youtube-nocookie.com, un mode restreint dans lequel YouTube ne dépose pas de cookie publicitaire. Votre adresse IP et des informations techniques relatives à votre navigateur sont alors transmises à Google, qui les traite selon sa propre politique de confidentialité, consultable à l'adresse policies.google.com/privacy.

Certaines pages utilisent en outre une image d'illustration hébergée par la banque d'images Unsplash : son affichage établit une connexion avec le serveur de ce prestataire, qui reçoit alors votre adresse IP. En dehors de ce cas, du dispositif de suivi publicitaire décrit ci-dessus et de cette vidéo, aucune ressource externe n'est chargée lors de votre navigation : les polices de caractères et les photographies de nos chantiers sont hébergées sur nos propres serveurs.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou de notre activité. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, etc.), vous serez informé par tout moyen approprié (bandeau site, email si vous nous l'avez communiqué) et, si nécessaire, votre consentement sera à nouveau sollicité.

Date de la version actuelle : 1er août 2026.

12. Contact CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :